Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par https://quetzal-editions.com (ci-après dénommé « QUETZAL ÉDITIONS »)  sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes passées sur QUETZAL ÉDITIONS sont confirmées par e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros (€) , toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Le taux réduit de  TVA ( 5,5%) s’applique sur tous nos produits.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre  (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Quetzal Éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 48h à compter de la confirmation de la commande.

Les articles sont livrés au point relais à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Plusieurs choix vous sont proposés pour ce mode de livraison :

  • Mondial Relay (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg)
  • Relais colis (France métropolitaine)
  • Colis privé (France métropolitaine)
  • Chronopost (France métropolitaine, Belgique)

Le client a aussi la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile par COLISSIMO aussi bien en France métropolitaine qu’en DOM/TOM.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine et des pays mentionnés ci-dessus , le client doit contacter Quetzal Éditions par e-mail à contact@quetzal-editions.com 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant QUETZAL ÉDITIONS par par une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse courriel suivante :

contact@quetzal-editions.com

Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à l’adresse qui vous sera indiqué par e-mail de la part de QUETZAL ÉDITIONS.

QUETZAL ÉDITIONS s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

QUETZAL ÉDITIONS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Les ventes en ligne réalisées sur QUETZAL ÉDITIONS sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige avec le vendeur, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (Code de la consommation – art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT :

En cliquant sur le bouton « Commander » lors de la prise de commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par QUETZAL ÉDITIONS pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.